Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

toutdemoi (accessible à l'adresse www.toutdemoi.fr) est un service de biographie numérique personnelle permettant à toute personne de créer, de son vivant, un profil numérique riche (photos, parcours, souvenirs, valeurs) accessible via un QR code.

Le service est édité par :

• MSDO PRO — SASU
• Représentée par Christine NOVEL, Présidente
• 111, rue du 4 Septembre — 77810 THOMERY
• SIRET : 910 246 321 00012
• TVA intracommunautaire : FR19910246321
• Contact : contact@toutdemoi.fr

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service toutdemoi implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Accès au service

Le service est accessible gratuitement pour la création d'un profil de base. Une offre Premium (39€/an) débloque des fonctionnalités avancées. L'inscription nécessite une adresse email valide.

toutdemoi se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Contenu utilisateur

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous publiez sur votre profil (textes, photos, vidéos). Vous garantissez que ce contenu :

• ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, vie privée)
• n'est pas illicite, diffamatoire, obscène ou contraire à l'ordre public
• ne contient pas de données personnelles de tiers sans leur consentement

toutdemoi se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à ces règles.

5. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité des droits sur le contenu que vous publiez. En publiant sur toutdemoi, vous accordez au service une licence limitée, non exclusive et non transférable, permettant d'afficher et stocker votre contenu dans le seul but de fournir le service.

Le design, le code et les éléments visuels du service toutdemoi sont la propriété exclusive de l'éditeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

6. Abonnement Premium

L'abonnement Premium est facturé 39€/an via Stripe (Stripe, Inc. — prestataire de paiement certifié PCI-DSS). Le paiement est prélevé à la souscription, puis automatiquement renouvelé chaque année. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace personnel, sans frais.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@toutdemoi.fr. Le remboursement sera effectué via Stripe sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours suivant votre demande.

7. Limitation de responsabilité

toutdemoi s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Cependant, le service est fourni "tel quel", sans garantie de disponibilité continue.

toutdemoi ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant contact@toutdemoi.fr. La suppression entraîne la suppression définitive de votre profil et de toutes vos données.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile de l'éditeur.